GB Life Luxembourg - Avantages du Luxembourg

La réputation internationale du Luxembourg dans le secteur financier n’a cessé de se renforcer au cours des dix dernières années. Le pays est aujourd’hui considéré comme l’un des principaux centres financiers mondiaux, bénéficiant d’une stabilité politique, économique et fiscale et d’un rating AAA chez S&P.

Le Luxembourg est au cœur de l’industrie de la banque privée en Europe. Le pays est également le plus grand centre de gestion et d’administration de fonds d’investissement en dehors des Etats-Unis et la capitale de l’industrie paneuropéenne de l’assurance-vie transfrontalière.

Une compagnie d’assurance implantée au Luxembourg offre des avantages clés aux investisseurs:

Environnement fiscal favorable

Les intérêts, gains, dividendes et plus-values provenant des fonds d’assurance-vie sont réinvestis sans être imposés. En outre, certaines retenues à la source peuvent être remboursées en vertu des conventions de double imposition (81). Même si le régime d’imposition des clients dépend au final des règles en vigueur dans leur pays de résidence, l’exonération fiscale des fonds d’assurance-vie luxembourgeois présente un solide avantage.

Le régime de protection des investisseurs le plus solide d’Europe

La législation luxembourgeoise offre une protection complète aux titulaires de contrats d’assurance-vie. Le principal avantage de ce régime de protection de l’investissement réside dans l’obligation légale de confier tous les actifs de l’investisseur à une banque dépositaire indépendante désignée par la société d’assurance-vie et agréée par le Commissariat aux Assurances du Luxembourg. Ce mécanisme est appelé le « triangle de sécurité ». Celui-ci garantit la séparation juridique des actifs du contrat de ceux de la compagnie d’assurance, ce qui signifie que les créanciers de la compagnie ne peuvent saisir les actifs du contrat. En outre, la banque dépositaire ne peut utiliser les actifs des clients qu’à des fins d’investissement et est légalement tenue de protéger les intérêts des titulaires des contrats. Les directives européennes sont transposées dans la réglementation luxembourgeoise.

Le « Triangle de sécurité »

GB Life Luxembourg S.A.

  • Agréée et contrôlée par l’autorité de contrôle des assurances au Luxembourg (CAA)
  • Dépose tous les actifs des titulaires de contrats auprès d’une banque dépositaire indépendante
  • Tient un registre de tous les actifs (« inventaire permanent ») qui est soumis chaque trimestre au CAA
  • Conserve en permanence une marge légale de solvabilité confortable
  • Tous les actifs des titulaires de contrats sont complètement séparés, sans exception, des actifs de GB Life Luxembourg
  • En cas de défaut de GB Life Luxembourg, les actifs des titulaires de contrats sont protégés
Triangle-de-Securite-FR

Commissariat aux Assurances (CAA) – l’autorité de contrôle luxembourgeoise

  • Responsable de la surveillance du secteur luxembourgeois des assurances
  • Approuve la désignation de la banque dépositaire
  • Contrôle régulièrement les actifs des titulaires de contrats et la manière dont ils sont investis
  • Contrôle la solvabilité des compagnies d’assurance
  • A le pouvoir d’ordonner le gel de comptes bancaires sur lesquels des actifs de titulaires de contrats d’assurance-vie sont déposés

Banque dépositaire

  • Entièrement indépendante de GB Life Luxembourg
  • Les titres des clients (par exemple, fonds d’investissement, actions et obligations) sont détenus sur des comptes séparés, non-inscrits au bilan de la banque
  • Si la banque fait défaut, ces titres resteront sur des comptes clients séparés
  • Les titulaires de contrats ont des droits préférentiels sur les actifs des comptes séparés
  • Les dépôts en espèces ne sont pas séparés des actifs de la banque, et peuvent être exposés à des risques. Toutefois, les espèces détenues dans des fonds monétaires sont considérées comme des titres et sont protégées
  • Peut déléguer la garde d’actifs, mais reste entièrement responsable de la protection des actifs des titulaires de contrats
  • En cas de gel ordonné par le CAA, aucune activité n’est autorisée sur les comptes de dépôt sans l’autorisation préalable du CAA